Conditions générales de vente

Date de modification : 02 Février 2022

1. OBJET, IDENTIFICATION ET CONDITIONS DU SITE

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.amsacouture.com, personne morale, et un consommateur majeur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci-après le client.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AmsaCouture, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web  est mis à jour régulièrement par responsable. De la même façon, les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. COMMANDE

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.

Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur «Ajouter au panier ». Au terme de cette étape, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications en cliquant sur « Continuer mon shopping ». Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit cliquer sur « accéder au paiement ».

3. MODES DE PAIEMENT

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement : Carte Bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact) ou Paypal.

S’il règle sa commande par Carte Bancaire, le client est redirigé vers un serveur sécurisé et suit les instructions. Les coordonnées de sa carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et directement transmises à nos partenaires bancaires, sans transitions par nos serveurs. La commande est traitée dès l’acceptation du paiement.

4. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les commandes seront préparées au plus tard dans les 10 jours ouvrable de l’enregistrement de celles-ci, sauf si celles-ci ont été introduites un vendredi, le week-end, un jour férié ou la veille d’un jour férié, dans ce cas elles seront préparées les jour ouvrable suivant, hormis cas de force majeure.

Si, en dépit de notre vigilance, un article ou plusieurs sont indisponibles après l’acceptation de la commande, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client peut dans ce cas remplacer l’article par un autre ou encore annuler sa commande. Le remboursement de la somme se fera sur le compte de l’acheteur, dans les 30 jours à dater du paiement de l’acheteur.

Les commandes seront livrées à domicile et par point relais dans un emballage solide, neutre et sans signe distinctif sur l’origine ou le contenu du colis.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements belges sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire.

AmsaCouture ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

5. RETRACTATION, ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Notre politique dure 5 jours. Si 5 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Dans le cas contraire un remboursement ne sera plus possible.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.

Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:
* Cartes cadeaux
* Logiciels téléchargeables
* Certains produits de santé et de soins personnels

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé: (le cas échéant)
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter contact@AmsaCouture .com.

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@amsacouture.com.

Expédition
Pour retourner un produit, vois devez d’abord nous Contacter par email ensuite vous devez l’envoyer par la poste.

Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.

Les frais de retour sont à charge du client.
En aucun cas la Société AmsaCouture n’est responsable de la perte ou de la détérioration des colis retours

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments y figurant sont soumis au droit d’auteur.

Sauf mention contraire, les marques, dessins, modèles, logos, photographies, images, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de AmsaCouture . AmsaCouture rappelle que toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d’un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse deAmsaCouture . En conséquence, AmsaCouture pourra engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

7. RESPONSABILITÉS

La société AmsaCouture est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements du compte de fidélité, quelles que soient leurs causes. AmsaCouture fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque adhérent, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul de points.

En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données de la société AmsaCouture feront foi.

AmsaCouture , sans préavis, sans qu’aucune réclamation, ni indemnisation, ne puisse être exigée par l’adhérent de la carte.

Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de AmsaCouture ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. AmsaCouture ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc. 

8. MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

9. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis “tels quels” et “selon la disponibilité” pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

AmsaCouture , nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.